Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

Dépenses éligibles au FCTVA

Réponse du ministère : Budget

05/05/1994
Pertinence
Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

Assiette du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Budget

16/09/1993
Pertinence
Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet

Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes

Réponse du ministère : Budget

21/11/1991
Pertinence