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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence