Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1726 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1620 trouvées
-
Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion
Réaménagement des prêts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00195 posée par M. Jacques Durand
Relèvement du plafond du livret A
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
-
Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07039 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts des départements aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence