Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 08496 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Répartition et affectation des ressources du FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud
Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 02686 posée par M. Roland Courteau
Régime de répartition du FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 01677 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
Pertinence