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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18301 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16879 posée par M. Jean-Claude Carle
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13277 posée par Mme Michèle André
PME et massification d'achats par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence