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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

    Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

    Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25274 posée par M. Jean Besson

    Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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