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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

   Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 05408 posée par M. Jean-François Humbert

   Création d'une agence de financement des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

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