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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Création d'une banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Philippe Richert
Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence