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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25202 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociations de prêts par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence