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1065 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 841 trouvées
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Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Alain Chatillon
Agence nationale de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. André Trillard
Création d'une agence de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Michel Boutant
Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la filière de collecte des vieux papiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouvel agrément des emballages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24409 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence