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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 405 trouvées
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03178 posée par Mme Marie Mercier
Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos
Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14072 posée par M. Daniel Laurent
Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence