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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet
Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Michel Teston
Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence