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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24383 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence