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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   TVA et gratuité des transports publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008

   Pertinence

2. Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

   Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé

   Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel

   Hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud

   Financement des infrastructures de transport par l'État

   La question est caduque

   04/08/2005

   Pertinence