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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet
Emprunts toxiques Dexia
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer
Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence