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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Pertinence
Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

05/10/2017
Pertinence