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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/07/2018
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Michel Teston

Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence