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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18733 posée par M. Jean-François Husson
Attribution de la prime d'apprentissage aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence