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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09934 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Éric Gold
Disparition des distributeurs de billets en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Roger Madec
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emprunts dits toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02979 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01989 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Difficultés du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01410 posée par Mme Delphine Bataille
Future Banque Postale Développement Local
La question est caduque
Pertinence