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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot
Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11056 posée par Mme Nadia Sollogoub
Dommages aux biens non assurables lors de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence