Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

Présence des services publics dans l'Eure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence