Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14499 posée par M. Franck Menonville

    Réserve de précaution appliquée à certaines dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit-bail pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12689 posée par M. Thierry Repentin

    Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible