Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

15/04/2021
Pertinence
Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin

Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/07/2018
Pertinence
Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

01/12/2016
Pertinence