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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey
Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09179 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence