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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme
Automatisation de la gestion du FCTVA
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Cyril Pellevat
Détresse budgétaire des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Alain Marc
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence