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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de recrutement des animateurs périscolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli
Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
Pertinence