Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux

Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité

Réponse du Ministère de la transition écologique

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Pertinence
Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial

Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize

Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence