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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17340 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1453G posée par M. Serge Babary
Rapprochement entre Veolia et Suez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18265 posée par M. Daniel Laurent
Nationalisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21259 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon
Coût de l'énergie et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27134 posée par Mme Marie Evrard
Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence