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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 1026S posée par M. André Boyer

   Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

   Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence