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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence