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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pénalisation fiscale des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence