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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence