Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

CCI et lien avec le territoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

20/07/2018
Pertinence
Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot

Règles d'imputation des dépenses du secteur local

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation financière de la France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/03/2017
Pertinence
Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence