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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02684 posée par Mme Natacha Bouchart
Opérations d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence