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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 235 trouvées

  1. Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson

    Imputation des frais d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

    Affectation comptable des travaux de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

    Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

    Gel de la dotation de garantie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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