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4112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3212 trouvées
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Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet
Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 900 trouvées
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence