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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 26735 posée par M. René Tinant
Travaux publics: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros
Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence