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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 387 trouvées
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Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Pascal Allizard
Masques de protection fabriqués en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Production excédentaire de masques et industrie textile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence