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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09205 posée par M. Georges Berchet
Pensions de réversion: augmentation du taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy
Taux de cotisations des stages de formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Jean Francou
Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur de la formation du personnel aide-soignant des services de soins à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20635 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: régime de financement des investissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Raymond Bouvier
Réforme des règles de compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28613 posée par M. André Voisin
Mise en oeuvre du plan gérontologique d'Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence