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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 09205 posée par M. Georges Berchet
Pensions de réversion: augmentation du taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: financement des stages professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Bohl
Subventions municipales aux associations de personnels communaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy
Taux de cotisations des stages de formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20635 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: régime de financement des investissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Raymond Bouvier
Réforme des règles de compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence