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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34228 posée par M. Marcel Vidal
Reconversion du site minier de la Cogéma dans l'Hérault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly
Modification du système de taxation téléphonique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence