Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli

    Remboursement de frais de mission d'élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

    Achats en ligne par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

    La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la trésorerie des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat

    Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04384 posée par M. José Balarello

    Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse

    Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne