Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

Fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

TVA sur les cessions de terrain à bâtir

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

23/09/2010
Pertinence
Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

Administration fiscale et vote du budget communal

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

05/07/2007
Pertinence