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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence