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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02219 posée par M. Roger Rinchet
Collectivités locales: indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Paul Malassagne
Critères d'éligibilité à la dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06770 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06696 posée par M. Pierre Dumas
Communes touristiques et thermales : dotation supplémentaire et taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence