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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Pourny
Calcul des charges liées aux transports scolaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence