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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16324 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Processus administratif et financier mettant en place les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21109 posée par M. Louis Althapé
Recours à un architecte pour les travaux soumis à autorisation de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Marcel Vidal
Réception de la télévision dans les hauts cantons du département de l'Hérault et zones d'ombre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence