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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1132S posée par M. Michel Billout
Code des marchés publics et mission des scènes nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01360 posée par M. André Lardeux
Décorations des constructions publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Hubert Falco
Acquisition de livres par les collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10764 posée par M. Honoré Bailet
Droit des marchés publics
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09440 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: aide à la commande publique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence