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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15443 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du label « LIR »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13993 posée par Mme Catherine Dumas
Sauvegarde et protection du patrimoine classé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence