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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis
Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly
Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence